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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d'opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d'assurés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-25, Art. R160-26, Art. R160-27, Art. R160-28, Art. R160-29