Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Il est créé au sein du Conseil général vétérinaire un système de traitement automatisé d'informations nominatives, en vue de contribuer aux missions d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ainsi qu'à la préparation des tableaux d'avancement.