Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.