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Article R132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R132-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

La commission entend, à leur demande, les parties intéressées ainsi que les représentants des associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat et des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement.