Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux concours d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Organisation des concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5