Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6