Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.