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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2001
Art. 2