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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 3, Art. Annexe II