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Article 3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Article 3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Les orientations générales de la politique artistique, culturelle et pédagogique de l'Opéra national de Paris, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.