Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 3-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 26