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Article R1338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1338-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4.