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Article D1338-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1338-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.