Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
, Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3