Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D511-60