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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.