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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence)


Le grade de licence du diplôme de gestion de la sécurité et exploitation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2016.
Le grade de licence du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'Ecole nationale supérieure maritime est conféré aux étudiants entreprenant leur première année de formation à la rentrée 2017 et aux étudiants recrutés en troisième année à compter de la rentrée 2019.