Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L310-3, Art. L310-4, Art. L310-5, Art. L310-6, Art. L320-3, Art. L320-4