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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L112-6