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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Classement et inscription des objets mobiliers, Art. L622-1, Art. L622-2, Art. L622-3, Art. L622-4, Art. L622-5, Art. L622-6, Art. L622-7, Art. L622-8, Art. L622-9, Art. L622-10, Art. L622-11, Art. L622-12, Sct. Section 2 : Conservation et restauration des objets mobiliers classés ou inscrits, Art. L622-13, Art. L622-14, Art. L622-15, Art. L622-16, Art. L622-17, Art. L622-18, Art. L622-19, Art. L622-20, Sct. Section 3 : Régime de propriété des objets mobiliers classés ou inscrits, Art. L622-21, Art. L622-22, Art. L622-23, Art. L622-24, Art. L622-25