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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Art. 110
- ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015
Art. 13


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005
Art. 4