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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4441-2, Art. L4443-3, Art. L4441-4