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Article R6144-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6144-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en sections de vote par décision du directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public prise après consultation des organisations syndicales présentant leur candidature.

Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement désigne le président de chaque section de vote. Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues à l'article R. 6144-57.