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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)

Le présent arrêté fixe les tarifs d'achat du biométhane, leurs conditions d'application ainsi que les conditions d'efficacité énergétique devant être respectées par les installations de production de biométhane, tels que visés à l'article D. 446-8 du code de l'énergie.