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Article R121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les projets, plans et programmes soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale ne donnent pas lieu à l'application des dispositions du présent chapitre.