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Article R121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Si le préfet décide de donner une suite favorable à la saisine issue du droit d'initiative, il notifie sa décision au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable et la rend publique sur le site internet des services de l'Etat concerné.