Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle)
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.