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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile)

DÉPARTEMENT
01 Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel
06 Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche
13 Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air
Marseille Sud (9e, 10e et 11e arrondissements)
27 Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils, Les Andelys, Gaillon, Vezillon, Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Saint-Pierre-la-Garenne, Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles
30 Saint-Gilles, Vauvert
31 Toulouse (quartier des Izards)
Toulouse (quartiers du Mirail : Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux
33 Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh
34 Lunel, Mauguio
38 Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier
57 Fameck, Uckange
Forbach, Behren-lès-Forbach
60 Méru, Chambly, Morangles, Anserville, Belle-Eglise, Fosseuse, Dieudonné, Puiseux-le-Hauberger, Fresnoy-en-Thelle, Esches, Ercuis, Amblainville, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Andeville, Bornel.
69 Lyon 9e arrondissement (quartier Duchère)
Lyon 8e arrondissement (quartiers Mermoz, Santy, Etats-Unis)
74 Cluses, Bonneville, Scionzier, Marnaz
75 Paris 18e (quartiersBarbès, Goutte d'Or, Château Rouge)
Paris 19e (quartiers Curial, Cambrai, Stalingrad)
Paris 20e (quartiers Orteaux, Saint-Blaise, Réunion)
78 Quartiers Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville
84 Le Pontet, Sorgues, Vedène
91 Quartier de la Grande Borne de Grigny
92 Asnières (quartier les Hauts d'Asnières), Colombes (quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth)
93 Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville)
Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute)
Saint-Denis (quartiers Centre, Gare et Basilique)
Saint-Ouen (quartiers 8-Mai-45, Soubise, Cordon, Schmidt, Paul-Vaillant)
94 Champigny-sur-Marne (quartier le Bois l'Abbé)
95 Fosses, Louvres
Gonesse