Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null