Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION DES UNIVERSITES DE PARIS VI & PARIS X EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970 PORTANT ERECTION DES UNIVERSITES DE PARIS VI & PARIS X EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL)

L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.