Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null