Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)


Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 10 de l'Annexe 3 et à son appendice 9 sont applicables avec les adaptations suivantes :


- Les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».