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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

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Les données relatives à l'exécution des contrats de concession sont mises à disposition sur le profil d'acheteur au plus tard deux mois à compter de la fin de chaque année d'exécution du contrat de concession.