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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique)

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

NOM DU CHAMP OBLIGATOIRE FORMAT NORME ET NOMENCLATURE
de référence
Identifiant unique de marché public
Numéro d'identification unique
de marché public
Format pivot :
id
Oui Texte
Identifiant de marché
{année signature}-
Exemple : 2014-1234567890-12345678901234 (est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du donneur d'ordre ou du pouvoir adjudicateur)
Caractéristiques des acheteurs
Liste des acheteurs
Format pivot
acheteurs
Oui Liste d'objets (propriétés ci-après)
Si le marché n'a qu'un seul acheteur, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères.
Nom de l'acheteur
Format pivot :
acheteurs > nom
Oui Texte
Valeurs possibles :
- Etat
- Nom de l'établissement public concerné
Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType
[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
Caractéristiques du marché public
Nature du marché
Format pivot :
nature
Oui Texte
Nature du marché
Valeurs possibles :
- Marché
- Marché de partenariat
- Accord-cadre
- Marché subséquent
Objet du marché ou du lot
Format pivot :
objet
Oui Texte
Valeurs possibles :
- Fournitures
- Travaux
- services
Procédure de passation de marché
Format pivot :
procedure
Oui Texte
Valeurs possibles :
- Procédure adaptée
- Appel d'offres restreint
- Procédure négociée avec publicité préalable
- Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Dialogue compétitif
Date de notification
Format pivot :
dateNotification
Oui Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ
Type INSEE : DateType
Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})
Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,
format étendu
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype