Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 mai 2017.