Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe