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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints, qui peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement, chargés de l'appuyer pour la coordination, respectivement :


- des services mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er ;
- des services mentionnés au 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article 1er.