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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)


Le secrétariat général comprend, outre la cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et un cabinet :
1° Le service des ressources humaines ;
2° Le service des finances et des achats ;
3° Le service de l'immobilier ministériel ;
4° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
5° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
6° Le service des systèmes d'information et de communication ;
7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
8° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
9° La délégation à l'information et à la communication.
Le service à compétence nationale dénommé « Agence des techniques d'enquêtes numériques judiciaires » lui est rattaché.
Dans la conduite de leurs missions respectives, ces services s'appuient sur les délégations interrégionales du secrétariat général.