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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 13