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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 17