Articles

Article R1434-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1434-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé mentionnés au I de l'article R. 1434-41 sont révisés au moins tous les trois ans dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42.