Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4615-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4615-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et dans certains groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, Art. R4615-1, Art. R4615-3, Art. R4615-5, Art. R4615-4, Art. R4615-11, Art. R4615-13, Art. R4615-6, Art. R4615-17, Art. R4615-7, Art. R4615-8, Art. R4615-12, Art. R4615-14, Art. R4615-19, Art. R4615-20