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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3513-2, Art. R3513-3, Art. R3513-4