Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé , Art. R1434-41, Art. R1434-42, Art. R1434-43