Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2017 (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES

Pour la campagne 2015

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 39 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063770

LISTE DE VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION
DE SEMENCE DE GRAMINÉES POUR LA CAMPAGNE 2016

Pour la campagne 2016

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485422