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Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

VLE pour rejet dans le milieu naturel.
I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent :

- les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés à l'article 25 ;
- les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.


1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)
Matières en suspension totales (code SANDRE : 1305)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l
flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l
rendement minimum d'épuration : 95 %
DBO5 (sur effluent non décanté)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l
flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 30 mg/l
rendement minimum d'épuration : 90%
DCO (sur effluent non décanté) (code SANDRE : 1314)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j 300 mg/l
flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j 125 mg/l
rendement minimum d'épuration : 85%
2. Azote et phosphore
Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : (code SANDRE : 1551)
flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour 30 mg/l
flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour 15 mg/l
flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour. 10 mg/l
rendement minimum d'épuration : 80 %
Phosphore (phosphore total) : (code SANDRE : 1350)
flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour. 10 mg/l
flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour, 2 mg/l
flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour. 1 mg/l
rendement minimum d'épuration : 90 %
3. Autres substances
N° CAS Code SANDRE
Hydrocarbures totaux - - 10 mg/l

II. - Pour toutes les autres substances visées à l'annexe IV et à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998, susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause, pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe IV et de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 sont respectées.