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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4