Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12