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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires)

I. - La direction des stratégies territoriales assure l'animation scientifique et stratégique du Commissariat général à l'égalité des territoires, la conception et la production cartographique et le pilotage de la coopération internationale.

Elle comprend :

1° La mission des affaires européennes ;

2° La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

3° Le pôle ressources et valorisations.

II. - La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.

III. - La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques est chargée de produire les éléments d'analyse statistique des territoires et des financements des politiques d'égalité des territoires, en particulier de l'intensité et des modalités d'allocation des financements des actions qui en relèvent.

IV. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux d'i-ville. Il programme et réalise les publications et valorise les travaux de la direction.