Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2017 (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

La mission des affaires européennes comprend :
- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.